Conditions Générales de vente
Veuillez lire attentivement ce document car il contient les conditions générales de vente auxquelles vous acceptez d’être lié(e) si vous commander des produits sur le site «dufilautresor.com». Les conditions générales énoncées ci-dessous (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site dufilautresor.com et les achats que vous effectuez via dufilautresor.com .
Ces Conditions s’imposent entre vous et Du fil au trésor, ayant son siège social sis au 9 Impasse du Dragon, 91250 Saint Germain les Corbeil, France, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Evry sous le numéro 795 175 215 00016 (désignée, ci-après, par « Du fil au trésor » ou par l’ « Opérateur », ou par « nous »).
Achat de Produits Du fil au trésor
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits.
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.dufilautresor.com constituent l’offre de Du fil au trésor. Du fil au trésor se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Commande de Produits et conclusion du contrat de vente :
Lorsque vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez commander, ces produits sont placés dans le panier.
Cliquez sur « Voir Panier » pour afficher la page « Votre Panier » qui vous permet d’identifier et de corriger les erreurs de saisie.
Vous devez créer votre compte en remplissant le formulaire d’inscription pour valider votre commande. Vous devez accepter les conditions générales de vente pour valider votre compte. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous.
En 1, vous retrouvez votre adresse de livraison et votre adresse de facturation. S’il elles ne sont pas exacte, vous pouvez les mettre à jour en cliquant sur « Mettre à jour ».
En 2, vous pouvez choisir votre mode de livraison.
En 3, vous choisissez votre mode de paiement. Nous demanderons l’autorisation de débiter le montant indiqué sur la page « Récapitulatif de la Commande » auprès de l’établissement émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous ne prélevons aucun fonds sur votre carte bancaire à ce stade, même si le montant que vous êtes disposé à payer sera prélevé après obtention de l’autorisation. Ceci constitue le processus normal de traitement des paiements avec les banques. Si l’établissement émetteur de votre carte de crédit refuse l’autorisation de paiement, votre commande ne sera pas acceptée.
Vous accéderez ensuite au reçu qui inclut le numéro de commande ; celui-ci vous sera également envoyé dans l’email de Confirmation automatique (« Confirmation de Commande »).
Du fil au trésor vous enverra un email de confirmation automatique pour confirmer que votre commande a été reçue (« Confirmation de Commande »). Cet email ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.
Du fil au trésor vous enverra un autre email pour confirmer la disponibilité des produits et confirmer que les produits que vous avez commandés vous ont été expédiés (« Confirmation d’Expédition »).
Du fil au trésor peut refuser ou se trouver dans l’incapacité de traiter votre commande si :
Le produit que vous avez commandé est épuisé ou n’est plus disponible.
L’établissement émetteur de votre carte de crédit refuse l’autorisation de paiement du prix d’achat.
Les Produits définis sur notre site www.dufilautresor.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Du fil au trésor s’engage à en informer le CLIENT. Dans l’hypothèse où le Produit serait indisponible jusqu’à la fin du délai de validité de la Commande, Du fil au trésor aura la possibilité, sans que cette possibilité ne soit une obligation, de proposer au CLIENT un Produit similaire à des conditions et un prix similaire. Les CLIENTS peuvent refuser cette offre de replacement si elle existe, sans préjudice aucun.
Modalités de paiement
Vous pouvez payer directement avec les solutions de paiement PayPal.
Vous pouvez payer par chèque, à l’ordre de Du fil au trésor, 9 Impasse du Dragon, 91250 Saint Germain les Corbeil, France.
Pour être enregistrée, la Commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Lorsque le client paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire du client est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la Commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal ou son chèque bancaire pour le paiement de sa Commande. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, dufilautresor.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il appartient ainsi, au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le client la validera définitivement par le paiement. Lors de la réception de ce paiement par Du fil au trésor, les produits seront envoyés au client par le mode de livraison choisie.
Modalités de livraison
Voir livraison en page d’accueil.
La livraison et le transfert de risque
L’article L 138-1 du Code de consommation dispose que :
« Du Fil au Trésor livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Du Fil au Trésor livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. »Il en résulte que si le professionnel n’a communiqué aucune date, il dispose d’un délai maximal de trente jours.
L’article L 138-2 du Code de la consommation prévoit qu’un en cas de non-respect de l’obligation de livraison, le CLIENT a la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Du Fil au Trésor d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai raisonnable.La loi prévoit par ailleurs une sanction graduée. En effet, l’article L 138-3 du Code de la consommation prévoit : « Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement. »
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles communiquées par le client sont destinées à Du fil au trésor.
Du fil au trésor s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Du fil au trésor.
Le client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, et adresse postale), par courrier électronique à l’adresse isabelle@dufilautresor.com ou par courrier postal à l’adresse Du fil au trésor, 9 Impasse du Dragon, 91250 Saint Germain les Corbeil, France.
Du fil au trésor utilisera ces données pour le traitement de la commande du client, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour adapter le site dufilautresor.com en fonction des préférences constatées des clients.
Du fil au trésor pourra également communiquer les données personnelles des clients à ses partenaires pour assurer uniquement la livraison des produits et ou la réalisation des prestations.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.
La reproduction d’un contenu (textes, graphiques, photo, illustrations) paru sur le site dufilautresor.com est conditionnée par l’obligation d’insérer un lien vers le site www.dufilautresor.com sur chaque page contenant une reproduction de contenu. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite pénale.
ANNULATION DU CONTRAT ET RETOURS
Annulation d’une commande
Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 (La loi HAMON n° 2014- 344 du 14 mars 2014 relative à la consommation), le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison du produits, dans ce cas nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, à l’exception des Produits portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. Le CLIENT a, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).
Les Produits doivent être non utilisés et ré-emballés dans les emballages d’origine pour faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, lequel est effectué au retour des Produits à notre adresse Du fil au trésor, 9 Impasse du Dragon, 91250 Saint Germain les Corbeil, France.
Le CLIENT est libre de la forme pour se rétracter sans être obligé d’utiliser le formulaire-type de rétractation nécessairement fourni, mais devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation, preuve facilitée en cas de rétractation en ligne sur un formulaire type du professionnel alors obligé d’en accuser réception (Article L 121-21-2 du Code de la consommation).
Du Fil au Trésor doit rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (Article (Article L 121-21-2 du Code de la consommation).
En cas de dépassement de ces délais, le législateur a prévue une majoration en fonction du temps mis pour restituer le bien (article L 121-21-4 alinéa 3 du Code de la consommation).
Note : si vous choisissez d’annuler votre commande vous devrez nous retourner les produits commandés en parfait état. Du fil au trésor ne remboursera PAS les frais de retour (coûts que vous avez encourus pour nous renvoyer les produits) et à défaut de retour, nous pourrons vous facturer les coûts que nous avons encourus pour récupérer lesdits produits.
PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX ET ERREURS DE COMMANDES :
Vous pouvez procéder à un échange ou obtenir un remboursement intégral si les produits que vous avez commandés vous sont livrés endommagés ou défectueux, ou si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez initialement commandés.
En cas de retour de produits endommagés, défectueux ou erronés nous vous:
- Rembourserons l’intégralité du prix d’achat
- Rembourserons les frais de livraison (les coûts que vous avez encourus pour la livraison initiale des produits)
- Rembourserons les frais de retour (les coûts que vous avez encourus pour nous renvoyer les produits) sur présentation d’un reçu.
- Expédierons des articles de rechange gratuitement
Retour pour tout autre motif :
Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l’objet d’un accord formel entre le Client et Du fil au trésor. Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.
Comment renvoyer vos produits
Vous pouvez contacter notre Service Client par email, par téléphone ou par courrier. (voir la rubrique
Vous pourrez également renvoyer vos produits, accompagnés des documents de livraison en les envoyant par la poste à la boutique Du fil au trésor située à l’adresse suivante :
Du fil au trésor
Retours E-commerce
9 Impasse du Dragon, 91250 Saint Germain les Corbeil, France.
Vous devrez nous communiquer les informations suivantes en cas de retour de produits :
- L’Email de Confirmation d’Expédition indiquant le Numéro de Référence de votre Transaction
- Les Documents de Livraison indiquant votre Numéro de colis
- La liste et la description des produits à renvoyer.
- Le motif de retour des produits.
- Si vous renvoyez les produits par la poste, merci de nous fournir également :
Les reçus indiquant les frais de retour encourus si vous demandez le remboursement intégral de produits endommagés, défectueux ou erronés.
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COMMENT NOUS CONTACTER
Email : isabelle@dufiautresor.com
Téléphone : 06 21 11 49 73
Courrier : Du fil au trésor
9 Impasse du Dragon, 91250 Saint Germain les Corbeil
Dispositions générales
Du fil au trésor se réserve le droit de :
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Si Du fil au trésor modifie les présentes Conditions, votre commande sera soumise aux Conditions applicables à la date et à l’heure auxquelles vous avez passé votre commande. Des copies de la version appropriée des Conditions peuvent être obtenues par email à l’adresse suivante contact@dufiautresor.com. Si une quelconque clause des Conditions est jugée nulle ou inapplicable, ladite clause sera réputée supprimée des Conditions et les autres clauses contenues dans les Conditions resteront en vigueur et de plein effet.
Le contrat de vente conclu entre vous et nous est régi par le droit français.